Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la Société ARTWEB-PRODUCTION (Société à responsabilité limitée au capital de 7500€ inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 494.256.100)(ci-après dénommée 'la Société') et les Clients souhaitant consulter les contenus du Site internet 'www.inrealtime.fr' (ci-après dénommé le 'Site') et utiliser les services proposés sur le Site.
Le Site est hébergé par la société SARL ARTWEB-PRODUCTION identifiée sous le numéro 494.256.100 au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER.
Le Site vous propose d'accéder à différents contenus, informations et services.
Les Clients du Site pourront obtenir plus d'informations auprès du Service Clients de la Société, ARTWEB-PRODUCTION - 10, parc club du Millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel - 34000 MONTPELLIER, ou au numéro de téléphone +33 (0)6.34.45.93.47 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe) du lundi au samedi de 9h à 21H sans interruption sauf les jours fériés.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de Commande telle que déterminée conformément à l'article 6 des présentes.
La Société peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis.
Des conditions particulières à certains produits, services, offres et/ou opérations promotionnelles peuvent compléter les présentes Conditions Générales.
Elles sont alors précisées séparément.

1) Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, à moins que le contexte l'exige autrement : ' Client ' désigne le client qui achète des Produits ou Services via le Site.
' Commande ' désigne toute Commande de Produits ou Services passée via le Site.
' Compte Personnel ' désigne le compte personnel de chaque Client sur le Site accessible grâce à un identifiant et un mot de passe et permettant notamment d'effectuer des Commandes.
' Produits' désigne les produits pouvant être achetés par les Clients via le Site ' Mot de passe ' désigne le ou les Mot(s) de passe utilisé(s) pour se connecter sur son Compte Personnel (a) attribué(s) au Client par La Société ; ou (b) sélectionné(s) par le Client conformément aux conditions de la Société relatives à la sélection des Mots de passe et utilisé(s) conjointement à l'Identifiant Client pour autoriser des Commandes.
' Identifiant Client ' désigne le nom ou le numéro émis par La Société, permettant d'identifier le Client.
Il s'utilise conjointement au Mot de passe afin d'autoriser les Commandes.
' Transporteur ' désigne le transporteur chargé de la livraison des Produits commandés.

2) Avertissement

Les Informations fournies par le Site ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d'emploi, procédure relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur cette Application.
La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation qui est faite par le Client de ces Informations venait à contrevenir à un droit d'un tiers (notamment brevet, droit d'auteur, marque déposée, etc.).
Le Client s'interdit d'effectuer toute exploitation commerciale des Informations disponibles sur le Site pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers.
Certaines informations et données disponibles sur le Site peuvent être produites par des tiers.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au titre de ces informations et données de tiers, de leur fiabilité, de leur pertinence de leur exactitude et de leur exhaustivité.
La Société se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu du le Site à tout moment sans préavis.
La Société peut également et à tout moment interrompre l'accès au Site dans un contexte de maintenance, sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d'aucune sorte.

3) Avertissement spécial si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, nous vous recommandons de ne pas communiquer de données personnelles vous concernant (par exemple, votre nom, adresse, adresse email, etc.).
Si vous avez moins de 18 ans, et que vous souhaitez poser des questions ou consulter des parties du Site nécessitant le recueil de vos données personnelles, il convient de demander l'autorisation à vos parents et de leur demander d'intervenir en votre nom.

4) Description des services

Le Site permet de commander les Produits et d'utiliser les services de la Société qui y sont présentés et de les récupérer au lieu choisi par le Client lors de la commande.
Les Produits et services présentés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par la Société sera soumise aux présentes Conditions Générales.
Le Client doit créer un Compte Personnel afin d'effectuer une Commande.

5) Compte Personnel

Pour que le Client puisse créer son compte personnel sur le Site, il doit s'inscrire en fournissant certaines informations demandées par un formulaire (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone mobile).
Le Client devra choisir un mot de passe pour utiliser ce compte.
Le Client a la responsabilité de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe), de même que le Client est responsable de toutes les opérations réalisées sur son Compte Personnel.
Le Client s'engage à informer la Société immédiatement de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte, ainsi que de toute autre faille dans la sécurité.
La Société décline toute responsabilité quant aux pertes d'informations ou dommages indirects qui pourraient résulter de la divulgation des identifiants d'un Client.
Chaque Compte Personnel est réservé à une utilisation personnelle par des personnes physiques ou morales.
Le Client ne doit pas utiliser le compte d'une autre personne sans avoir reçu expressément l'autorisation de cette dernière.
La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée au titre de toute utilisation d'un Compte Personnel par un Client qui serait frauduleuse ou contraire à sa destination.
Le Client est responsable des informations renseignées sur son Compte Personnel et sur sa Commande, ces informations étant indispensables au bon traitement de la Commande.
Modification de certaines données personnelles du Client: Sur le Site, le Client peut modifier quand il le souhaite ses coordonnées téléphoniques et postales ainsi que son Mot de passe.
Suspension d'accès au compte personnel : la Société se réserve expressément le droit de suspendre tout accès ou de désactiver, sans préavis ni indemnité, le compte d'un Client en cas notamment : de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales, d'usage frauduleux d'un compte, de détournement de la destination du compte (notamment à des fins commerciales), de comptes créés sous de fausses identités, de comptes multiples pour une même personnel, d'agissements contraires aux intérêts du Site.

6) Commandes de Produits

Les Commandes sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente que le Client accepte en cochant la case ' j'accepte les conditions générales de vente et les accepte '.
6.1 Passation de la Commande
Pour passer commande, le Client doit compléter le formulaire électronique de commande et le valider conformément aux modalités ci-après exposées.
- Choix des Produits
Le Client sélectionne le Produit et la quantité qu'il souhaite acheter sur le Site.
- Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client en dehors de toute négociation avec le transporteur ou Société ARTWEB-PRODUCTION, cependant tout contenu numérique est livré par voie électronique et ne supporte aucun frais de livraison.
- Prix des Produits
Les prix des Produits facturés sont affichés sur le Site pour chaque Produit ou Service.
Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises, le taux et le montant de la TVA applicable sont indiqués.
Validation de la commande - Paiement vente en ligne: Avant la confirmation de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total.
Un système en 2 temps a été mis en place, afin de permettre, par un premier clic, de valider la demande et, par un second clic, de la confirmer après vérification.
Lors de la vérification du détail de sa commande, le Client valide sa commande et accepte les Conditions Générales Ventes.
La Commande est définitive une fois le paiement effectué.
Le Client peut effectuer son paiement via l'ensemble des moyens de paiement indiqués sur le Site.
Le Client garantit qu'il dispose de toutes les autorisations requises pour le paiement de sa Commande.
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de La Société et ne sont donc pas conservés par La Société.
6.2 Confirmation de commande
Un courriel est automatiquement envoyé au Client pour confirmer le paiment de sa commande sous réserve que le Client n'ait pas communiqué une adresse électronique erronée dans le formulaire d'inscription.
La Société n'envoie pas de confirmation de commande par voie postale ou télécopie.
La confirmation reprendra les éléments saisis par le Client.
Le récapitulatif de commande comprend :
- les Produits choisis par le Client ;
- le prix de chaque Produit ;
- le montant global de la commande ;
- la TVA applicable ;
- la référence de Commande

7) Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle la Société détient des droits de propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale du Site ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de la Société.
La dénomination de la Société, le logo de la Société, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du Site, sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par la Société, et à tout le moins, peuvent être protégés au titre du droit d'auteur.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de la Société est susceptible d'en constituer une contrefaçon.
Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris le code source représentés sur le Site, sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont selon les cas propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé limitativement la Société à les utiliser.
A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur une application tierce ou un site tiers sont interdits.

Le Client passant commande et après avoir réglé celle-ci, détient un droit d’utilisation du Site www.inrealtime.fr ou de sa déclinaison sous un autre domaine, il possède un droit exclusif pour exploiter le contenu textes et images dont il est l’auteur ou le déposant, cependant l’architecture du Site et celle de la base de données qui lui est associée restent la propriété de la Société, au titre de la propriété intellectuelle, celles-ci ne sont pas transposable sous un autre hébergement.

8) Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, la Société a effectué les formalités nécessaires auprès de la Commission Nationale de l'Information et des Libertés s'agissant des traitements de données personnelles réalisés par la Société via le Site.
Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné à:
SARL ARTWEB-PRODUCTION.
Pour les finalités suivantes: Service commercial et administration du site.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des données personnelles le concernant, en s'adressant par écrit au Service Client de la Société, en se connectant à la rubrique ' Contact' en cas de simples modifications.
Le Client dispose également, pour des motifs légitimes, de la possibilité de s'opposer au traitement des données personnelles le concernant.
Le Client est parfaitement informé que l'exercice de son droit de suppression et/ou d'opposition au traitement des données personnelles le concernant entrainera la suppression de son Compte Personnel sur le Site, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée à ce titre.
Nous nous engageons à ne pas divulguer d'informations personnelles sans votre consentement préalable.
Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d'en préserver la sécurité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Toutes les informations demandées pour laquelle la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services qui vous sont proposés.

9) Durée et Disponibilité des services

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le Site.
Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants (sans que cette liste soit limitative) : interruptions momentanées d'accès au Site pour la mise à jour d'informations du Site; difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée d'accès au Site indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunications ; interruptions momentanées d'accès au Site nécessaires à ses évolutions ou maintenance ; défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par la Loi et par les tribunaux.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement tout ou partie de le Site et ce sans à avoir à en informer préalablement le Client.

10) Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par la Société à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.

11) Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

12) Réclamation - Attribution de compétence

Notre Société est à votre disposition pour résoudre les éventuels dysfonctionnements rencontrés durant votre achat.
Toute réclamation devra être fait par mail à contact@inrealtime.fr ou par courrier à ARTWEB-PRODUCTION - 10, parc club du Millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel - 34000 MONTPELLIER, dans un délai de deux mois après l'achat de votre produit.
Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant acheté le produit ainsi que le type de produit de façon à faciliter le traitement de votre dossier.
De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le traitement de votre réclamation.
Nous vous informons que suite à une tentative préalable infructueuse de résolution du litige auprès de notre Société, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation en saisissant le médiateur de la consommation.
Tous litiges pouvant découler du Site, des présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Les litiges entre la Société et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de MONTPELLIER, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.